Publié le : 02 février 20217 mins de lecture
Membre d’un groupe de football ou d’un groupe de chant ou d’un groupement de locataires ou autres ? Pourquoi ne pas sauter le pas et transformer ces groupes en association ? Quelles sont les démarches à suivre ? Quels sont les documents requis ? Quels sont les différents types d’association ?
Pourquoi formaliser un groupe en association ?
La question qui se pose souvent est : pourquoi créer une association ? La réponse est simple : cela confère de nombreux avantages.
Tout d’abord, les associations peuvent faire appel à des bénévoles comme l’indique creer-entreprendre.fr. Ces personnes ne seront pas des salariés. Elles offrent leurs services à titre gratuit. Cependant l’association peut engager des non-bénévoles. Dans ce cas, ces personnes doivent percevoir un salaire. Elles sont inscrites à des caisses de prévoyance sociales et de retraite.
De plus, les associations ne sont pas tenues de tenir une comptabilité complexe comme celle des entreprises. Un cahier de recettes et de dépenses suffit. De plus un compte bancaire au nom de l’association peut être ouvert.
Ensuite, les associations peuvent obtenir des aides et des subventions de l’État. Elles peuvent même s’adonner à des activités lucratives si c’est spécifié dans leur statut. Cependant les sommes d’argent utilisées sont soumises à seuil. Au-delà de ce montant, il n’y a plus d’exonération fiscale.
Il est à noter qu’une entreprise peut créer une association.
Quels sont les différents types d’association ?
Une fois la question pourquoi créer une association, avant de se lancer, il faut comprendre les différentes catégories d’association et la spécificité de chacune d’entre-elles. Il existe 4 types d’association :
1- L’association non déclarée. Elle possède un statut mais elle n’est pas déclarée auprès des instances publiques. Elle ne peut pas recevoir des subventions de l’État.
2- L’association de loi 1901 a effectué toutes les démarches requises. Elle est déclarée à la préfecture et peut recevoir des aides. Elle est une personnalité morale.
3- L’association avec agrément. C’est une association de loi 1901 qui a obtenu un agrément de l’État grâce des activités d’intérêts générales.
4- L’association reconnue d’utilité publique ou la fondation. L’association doit au moins avoir 3 ans d’existence. Elle doit œuvrer dans l’intérêt général. Elle ne doit pas être à but lucratif. Sa gestion doit être désintéressée. Ses activités doivent bénéficier à de nombreuses personnes au niveau national. Elle doit avoir au minimum 200 membres.
Quelles sont les étapes à suivre ?
Les démarches sont claires :
1- Avant de commencer, il est préférable de s’informer et de lire les textes qui régissent les associations : la loi 1901.
2- Il faut décider de l’appellation de l’association avec les autres membres du groupe lors d’une assemblée générale constitutive. Une fois les propositions faites, il faut vérifier auprès de l’Institut National de la Propriété industrielle que le nom choisi n’a pas encore été pris.
3- Puis il faut écrire le statut de l’association et désigner les responsables ou le membre du bureau. Il faut au moins deux membres pour pouvoir constituer une association. De nombreux modèles sont disponibles sur le site officiel du gouvernement.
Dans ce statut il faut toujours indiquer :
– le nom de l’association,
– l’objet de l’association,
– la durée de vie qui peut être déterminée ou indéterminée
– le siège social
– les conditions d’adhésion et de radiation de ses membres.
L’état civil des fondateurs n’a pas être stipulé dans ce statut. On peut par contre préciser les modalités de cotisation ou encore le rôle de chaque membre. Le règlement intérieur de l’association peut y être inséré. Souvent on y intègre les attributions des dirigeants ainsi que des précisions sur leurs avantages.
4- Il faut fixer l’adresse du siège de l’association.
5- Il faut aller à la préfecture pour faire la déclaration. Une fois que le dossier est validé l’association obtient un reçu avec le numéro du répertoire national des associations.
6- Un avis de constitution doit être envoyé au Journal Officiel. L’association est alors constituée officiellement après la publication de son existence dans ce Journal Officiel.
Dès que l’association reçoit un numéro SIRET, il peut commencer les démarches pour obtenir des subventions.
Quels sont les documents requis ?
Les formulaires nécéssaires sont :
- Cerfa 13973*03 : un formulaire de déclaration de création.
- Cerfa 13971*03 : C’est la déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association. Pour la déclaration de la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’associations il faut remplir le Cerfa 13969*01.
- Une copie des statuts de l’association.
- Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée constitutive.
La remise de ces documents lors de la déclaration peut se faire de trois manières :
1- Par le site du service public
2- Par l’envoi d’un courrier au greffe des associations
3- En allant directement au greffe des associations du département
Pour conclure, le fait de formaliser la constitution d’une association confère de nombreux avantages. Les étapes à suivre ne sont pas complexes. La déclaration peut même se faire en ligne.