Taux d’intérêts des comptes courants d’associés : ce que les gérants de SARL doivent savoir

Taux d'intérêts des comptes courants

Publié le : 02 mars 20235 mins de lecture

Les intérêts sur les comptes courants d’associés sont un sujet en vogue, et il est important que les dirigeants de SARL soient conscients de leurs obligations légales en matière de taux d’intérêt. Toutes les sociétés qui disposent d’un compte courant – et savent en tirer un avantage ou un profit – sont dans l’obligation de s’acquitter du paiement des intérêts basés sur le taux de l’intérêt légal. La détermination et l’application du taux d’intérêt peut-être une tâche complexe, mais en connaissant les subtilités du droit commercial et les risques associés à l’application d’un taux d’intérêt inapproprié, cette tâche deviendra simple.

Les taux d’intérêts applicables aux comptes courants d’associés

Le taux d’intérêt légal, également appelé taux Dijon, sert principalement à déterminer le montant des intérêts devant être payés aux associés des sociétés par actions pour les sommes détenues sur leurs comptes courants. Il est fixé par la loi et n’est pas négociable. Selon la loi, le taux d’intérêt légal applicable est triplé par rapport au taux du marché et est révisé périodiquement. Il s’agit généralement d’un taux bas et polémique, mais c’est l’un des moyens dont disposent les sociétés pour récompenser leurs membres.

Les avantages et les inconvénients des taux d’intérêts élevés des comptes courants d’associés

Le paiement des intérêts sur les comptes courants peut être très avantageux pour les associés, car il s’agit d’une forme de rémunération qui peut leur rapporter des revenus supplémentaires. Cependant, cela peut aussi engendrer des complications fiscales et peut créer un certain conflit d’intérêts si le montant des intérêts qui est versé à l’associé est supérieur à celui qui aurait été versé à un tiers pour le même montant de fonds. En conséquence, les gérants de SARL doivent veiller à ce que le taux d’intérêt appliqué aux comptes courants soit juste et raisonnable, et surtout conforme à leurs obligations légales.

Les alternatives aux taux d’intérêts élevés pour les comptes courants d’associés

Une société ne peut pas attribuer à l’associé un taux d’intérêt qui est supérieur à celui de la loi. Cependant, il existe un certain nombre d’alternatives à cette règle qui peuvent être combinées avec un taux d’intérêt bas afin d’obtenir une compensation suffisante pour l’associé. Par exemple, le dirigeant peut décider de verser des dividendes plus fréquemment, ou bien de désigner l’associé à un poste de direction rémunéré, qui sera basé sur un salaire ou des stock-options, et financé par l’entreprise. De telles options permettent aux gérants d’obtenir une compensation adéquate pour l’associé, sans aller à l’encontre de la loi et des pratiques légales.

Comment fixer le taux d’intérêt des comptes courants d’associé ?

En premier lieu, les gérants devront faire des recherches approfondies afin de connaître le taux légal applicable et s’assurer qu’il est fixé conformément à la loi. En outre, ils devront passer en revue les principes de base de la détermination des taux d’intérêt et s’assurer que le taux en question est juste et raisonnable. Une bonne pratique consiste à consulter un conseiller juridique compétent afin de s’assurer que tous les paramètres sont correctement appliqués et que le taux d’intérêt qui est appliqué est confortable par rapport aux pratiques du marché.

Les précautions à prendre pour éviter les contentieux

En maintenant les taux d’intérêts de compte courant strictement conformes aux dispositions légales en vigueur, les dirigeants de SARL peuvent éviter beaucoup de problèmes, notamment le risque d’engager des procédures juridiques coûteuses et longues. Enfin, il est important que les chefs d’entreprise étudient soigneusement leurs obligations légales avant de fixer le taux d’intérêt, en particulier en ce qui concerne le statut de leur entreprise, et s’assurent que les décisions qu’ils prennent sont justifiées par les circonstances et leurs obligations.

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